Conditions générales

Conditions Générales de Vente des commandes passées sur www.Karmikshop.com

Vous trouverez sur les prochaines pages les conditions générales de vente (ci-après « CGV“) pour l’enregistrement et les commandes sur la boutique en ligne Karmik Shop (ci-après « Karmik Shop»)., sur le site internet www.Karmikshop.com, www.karmikshop.be, www.karmikshop.fr  et www.karmikshop.eu (ci-après « Karmikshop.com » ou/et Karmikshop.eu).

La boutique en ligne « Karmik Shop », « The Karmik Shop » et les site internet « Karmikshop.com », « karmikshop.be », « karmikshop.fr » et « karmikshop.eu » sont édités par la société Turions Retail SCS (Société en Commandite Simple), Chaussée de Jette 599, B-1090, Bruxelles, Belgique – Email: Contact@turions.com

Registre des Personnes Morales Bruxelles: 0.680.894.765

Numéro de T.V.A.: BE0680894765

Comptes:  IBAN:  BE68 0689 0775 5834 – BIC: GKCCBEBB

Les Conditions Générales de Vente contiennent, outre nos Conditions de vente, des remarques relatives au contrat de vente et aux conditions en vigueur, que nous sommes légalement tenus d’indiquer, en tant que fournisseur d’une offre sur Internet. À moins que le contraire ne soit spécifié dans la description d’un produit, les articles proposés par Karmik Shop sont conçus pour un usage privé. Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à l’utilisation professionnelle d’un produit, notre service client sera ravi d’y répondre.

1. Champs d’application

1.1 Le traitement des opérations et la livraison s’effectue exclusivement conformément aux présentes CGV, qui fondent l’entièreté des contrats conclus sur la base des offres présents sur Karmikshop.com. Les CGV, qui contredisent ou diffèrent des dispositions suivantes, sont inapplicables. Ces CGV ne sont pas d’application pour les achats de biens mis en vente par Turions Retail SCS sur d’autres marchés en ligne.

1.2 S’il est question de „consommateurs“ dans ces CGV, il s’agit de personnes physiques, qui concluent un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à leurs activités professionnelles ou indépendantes. Les „entrepreneurs“ sont par contre des personnes ou physiques ou morales, ou sociétés ayant la personnalité juridique, qui commandent pour le besoin de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Tant les consommateurs que les entreprises sont considérés comme « clients » dans le sens des présentes CGV.

1.3 Si des jours ouvrés sont indiqués comme délais, ceux-ci comprennent tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

1.4 Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aura aucune obligation ou responsabilité pour les documents relatifs à un tiers ou sites web, ou pour tout autre matériel, les produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction faite en relation avec ces sites internet de tiers. Veuillez lire attentivement les tiers’politiques et pratiques et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Des plaintes, des réclamations, des préoccupations ou des questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

1.5 En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes de l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout de votre enfant mineur à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une violation ou une violation d’une des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

 

2. Inscription sur la plateforme Karmikshop.com

2.1 Lors de la commande de marchandise et/ou lors de l’ouverture d’un compte client sur Karmikshop.com, vous serez invité à vous enregistrer et de fournir vos informations personnelles.

2.2 Lors de l’inscription, vous êtes responsable du caractère correct et complet des informations à fournir. Vous vous engagez à traiter les données d’accès de manière confidentielle et à ne les céder à aucun tiers non autorisé. La confirmation de l’inscription intervient immédiatement après l’envoi de celle-ci.

2.3 Vous êtes seul responsable pour les contenus de ses zones accessibles à cet effet. Ils ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers. Il n’existe aucun droit à la publication et l’archivage des contenus, comme par exemple les évaluations de produits.

2.4 Vous devez vous abstenir de tout disfonctionnement du site Karmikshop.com ou généralement de tout usage des données accessibles en dehors de l’usage prévu à l’intérieur de la plateforme. Les manipulations effectuées avec pour but l’obtention de paiements indus ou de quelconque autre avantage nuisant aux intérêts de Turions Retail Limited ou de toute autre partie impliquée pourra, en dehors des conséquences juridiques, avoir plus particulièrement comme conséquence la perte de l’accès à Karmik Shop. Les clients pourront bénéficier de l’utilisation de l’offre en ligne dans la mesure de la disponibilité respective de celui-ci. L’utilisation des contenus peut uniquement servir à des fins privées, non commerciales.

2.5 Tout client n’est autorisé à entretenir qu’un compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer des inscriptions multiples, d’avertir les clients qui contreviennent aux dispositions reprises aux numéros 2.1 et 2.4 ou de supprimer ou modifier les contenus (droit de domicile virtuel).

2.6 Un droit à l’accessibilité permanente au site ou à l’accès aux données ou aux autres services proposés n’existe pas. Turions Retail SCS ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité permanente à la plateforme et aux autres parties des prestations

2.7. Lorsque qu’une inscription sur le site de Karmikshop.com est effective, vous pourrez recevoir nos newsletter, être prévenu(e) de nos offres, nouvelles ventes privées, dernières minutes, derniers en stock, mails informatifs et promotionnels. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez à l’exception des détails de livraison dans le cas de fournisseur ou de service de livraison tiers. Également, Nous nous réservons le droit de vous informer ponctuellement des offres de ses partenaires.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées à nos clients.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par courrier électronique à l’adresse contact@Karmikshop.com.

3. Processus de commande ; Possibilités de modification ; Possibilité de mémorisation et consultation du texte du contrat

3.1 Nous avons façonné le processus technique de commande de manière très simple. Choisissez parmi les offres sur Karmikshop.com un article et déterminez la quantité souhaitée pour chaque article commandé. Vous préparez la commande de l’article sélectionné en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Grâce au bouton « Continuer les achats », vous retournez au catalogue et vous pouvez sélectionner d’autres articles et les ajouter au panier. Pour poursuivre la commande, vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.2 Dans le panier, vous pourrez à nouveau contrôler la quantité des articles sélectionnés, corriger ou supprimer certains articles ou ajouter de nouveaux articles en utilisant le bouton « Continuer les achats ». Cliquez sur « Passer la commande » pour accéder à votre inscription existante ou à l’enregistrement de vos données. Vous (i) pouvez introduire une autre adresse de livraison, (ii) êtes invité à accepter les conditions générales de vente, le droit de rétractation légal et les déclarations de protection des données en vigueur, (iii) pouvez choisir votre mode de paiement et (iv) pouvez, avant l’envoi de votre commande, vérifier calmement les indications et éventuellement les corriger. La commande terminée peut, déjà à ce moment, être enregistrée et imprimée. En cliquant sur le bouton « Acheter », la commande est légalement conclue.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3.3 Vous pouvez consulter ces CGV sur le site www.Karmikshop.com sous l’onglet « CGV » ou « Conditions générales ». Vous pouvez également imprimer et sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre type de navigateur et les enregistrer sous format PDF.

3.4 Le texte du contrat sera enregistré mais il ne pourra être consulté séparément par après. Le texte du contrat peut cependant être imprimé voire sauvegardé avant l’envoi. Vous pouvez également archiver les données de votre commande en (i) téléchargeant les CGV et en sauvegardant avec l’aide de votre navigateur les données reprises sur la dernière page de la commande ou (ii) en attendant la confirmation automatique de la commande ainsi que la confirmation automatique du contrat, qui vous sera transmise per e-mail sur votre adresse après clôture de la commande. Ces e-mails contiennent encore une fois les données de la commande et peuvent facilement être imprimées ou, grâce à votre programme e-mail, enregistrées.

3.5 Vos données de commande sont enregistrées chez nous, mais, pour des raisons de sécurité, ne peuvent pas directement être consultées par vous. Nous offrons pour chaque client un accès direct, protégé par un mot de passe, à vos données de commande („compte client“), que vous pouvez accéder via le bouton « Connexion ». Ici, après l’inscription, vous pourrez gérer et sauvegarder vos données quant aux commandes précédentes, adresses, modalités de paiements et un éventuel abonnement à une newsletter.

4. Paiements; Echéances

4.1 En principe, les modes de paiement Prepayment, cartes de crédit et PayPal sont à votre disposition. Karmik Shop se garde néanmoins le droit à chaque commande, de ne pas proposer certains modes ou de renvoyer vers un autre mode de paiement. Un droit à un mode de paiement particulier n’existe pas.

4.2 Lors du choix du mode de paiement Prepayment, le prix de l’achat est dû immédiatement. Les données de transaction vous sont remises dès réception de votre commande. Les délais de livraisons comptent dès la réception du paiement. Lors du mode de paiement Prepayment, les disponibilités de l’article sélectionné peuvent ainsi se modifier en fonction du moment du paiement.

4.3 Dans un premier temps, lors de la validation de votre commande, seule une réservation sur votre carte sera effectuée. Votre compte bancaire sera débité une fois votre commande validée.

4.4 Si vous vous décidez pour un paiement via PayPal ou PayPal Express, vous payez le montant de la facture par le fournisseurs en ligne Paypal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5 ième étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après „PayPal“). Vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous inscrire préalablement. Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site de PayPal et vous pouvez vous identifier en saisissant les données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. Le prix d’achat est dû immédiatement. Avec PayPal-Express, nous vous facilitons encore plus la vie. Après le choix du mode de paiement, vous ne devez plus introduire vos données, puisque les données d’adresse inscrites auprès PayPal, et que vous pourrez confirmer avant l’opération de paiement, seront utilisés et transférés chez nous.

4.5 En aucun cas nous accepterons de prendre en charge les frais d’une transaction d’argent.

4.6 Karmik Shop se garde le droit d’envoyer les factures uniquement de manière électronique (actuellement via e-mail).

5. Langue; Conclusion du contrat

5.1 Les contrats relatifs à des articles, proposés à la vente sur Karmik Shop, sont exclusivement conclus en français et en anglais.

5.2 La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement obligatoire mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous transmettez une offre ferme d’achat pour les articles présents dans le panier.

5.3 La confirmation de la réception technique de votre commande intervient immédiatement après réception de la commande via e-mail à l’adresse déposée par vous. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande.

5.4 Un contrat juridiquement contraignant concernant l’achat des articles commandés par vous naît lorsque la commande est acceptée. L‘acceptation peut s’effectuer par différentes manières: La commande du client (i) est acceptée par une déclaration séparée par e-mail, (ii) le client est invité à payer lors du mode de paiement Prepayment ou (iii) le client choisit une offre et paie via PayPal. Si le client choisit le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu lors du paiement.

5.5 Le client est lié pendant 5 jours ouvrables à sa commande respective.

6. Prix; Frais d’expédition ; Services additionnels

6.1 Les prix en vigueur sont les prix actuels au moment de la commande. Les prix mentionnés comprennent le montant de la partie commandée, la T.V.A applicable, ainsi que les frais additionnels, y compris les frais de livraison par nos partenaires spécialisés.

6.2 Les frais d’envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

A noter, que les frais de livraison ne dépendent pas exclusivement du poids total du colis et du nombre de produits commandés et pouront être modifiés à tout moment et sans préavis

6.3 Des services additionnels payants (comme p.ex. la livraison le samedi, les livraisons tardives entre 18 et 20h et la livraison avec une plage de temps avant-midi/après-midi) sont pour certains articles (uniquement si livraison par une entreprise de transport spécialisé) possibles et peuvent éventuellement être ajoutés après avis téléphonique.

7. Disponibilité; Risque d’approvisionnement ; Suppression de l‘obligation de livraison ; Prolongation des délais de livraison; Retard; Zone de livraison

7.1 De nombreux articles proposés sur Karmik Shop sont disponibles en stock, même si la quantité en réserve est limitée en raison de la variété de types aux quantités de consommation usuelle. Si, en tant qu’entreprise, vous souhaitez passer une commande plus volumineuse, nous vous prions de nous contacter à l’avance pour vérifier la disponibilité.

7.2 Nous n‘assumons pas le risque d’approvisionnement, ni même s’il s’agit d’un contrat de vente sur de la marchandise non marquée. Nous sommes uniquement responsables de la livraison des marchandises en stock et commandées auprès de nos fournisseurs.

7.3 Karmik Shop se réserve la possibilité de se rétracter du contrat si, même avec un contrat de réapprovisionnement correspondant, Karmik Shop n’est soi-même pas correctement informé de l’indisponibilté du produit auprès de ses fournisseurs que la disponibilité manquante ne peut être justifiée, que vous avez été informé sans délai et que le risque d’approvisionnement n’a pas été assumé. En cas d’indisponibilité de la marchandise, un éventuel paiement par avance est remboursé sans délai.

7.4 Les délais de livraison sont raisonnablement prolongés en cas de circonstances de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeurs les grèves, les lock-out, les mesures administratives, les pénuries d’énergie et de matières premières, les goulots d’étranglement dans les transports, les difficultés d’exploitation dues p. ex. au feu, à l’eau et aux dégâts mécaniques, et toute autre perturbation, dont nous ne sommes objectivement pas responsable. Début et fin de telles circonstances vous sont communiqués sans délai. Si la perturbation susmentionnée dure plus de 30 joursaprès expiration des délais de livraison initiaux, vous êtes en droit de résilier le contrat. Toute prétention, notamment le droit à des dommages et intérêts, est exclue.

7.5 Pour les consommateurs, le risque de la disparition fortuite ou de la détérioration fortuite de la marchandise vendue passe à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. La présente disposition est valable que l’envoi soit assuré ou pas. Le transfert ou la réception ne sont pas affectés par le retard de la réception par l’acheteur. Sinon, le risque passe au client lors du transfert, de la livraison ou de l’expédition de la marchandise à l’expéditeur, au voiturier ou à toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.

7.6 S’il a été convenu que le client précise d’avantage sa commande auprès de Karmik Shop concernant les dimensions, le design ou le modèle et que le client ne respecte pas le délai pour ce faire, le retard résultant ne peut être imputé à Karmik Shop. Karmik Shop se garde le droit d’annuler tout ou partie de la commande non spécifiée à temps.

7.7 En raison de délais de livraison plus longs, la livraison pourra avoir lieu après 30 jours.

7.8 A l’exception de mentions spécifiques ou du choix de livraison spéciales mentionnant un autre type de livraison, les articles vendus dans la boutique Karmik Shop seront livrés à l’entrée de votre domicile. Les articles Karmik Shop dont les informations de livraison précisent « emplacement d’utilisation libre » seront livrés par l’entreprise de livraison concernée jusqu’à la pièce et l’emplacement de votre choix. La livraison à domicile part du principe que l’adresse de livraison indiquée est accessible en camion et – dans le cas d’une livraison « emplacement d’utilisation libre » – que les meubles pourront être apportés jusque dans votre habitation avec les moyens habituels dont disposent les livreurs (en passant par exemple par l’entrée ou la cage d’escalier). Merci donc de bien vouloir vérifier les dimensions des meubles que vous avez commandés. Si le trajet ou l’accès prévus s’avèrent bloqués ou que vous avez des doutes les concernant, veuillez contacter notre service client avant le jour de la livraison. Dans ce cas, Karmik Shop livrera vos articles jusqu’à l’endroit accessible le plus proche ; les articles livrés montés ne peuvent être démontés lors de la livraison.

7.9 La livraison se fait exclusivement au sein de l’Union Europeenne (continent européen), aux Etats-Unis et au Canada..

7.10 Tous les articles vendus pour Karmikshop sortent des entrepôts de nos partenaires parfaitement conditionnés. Si vous observez des vices apparents lors de la réception de la marchandise, veuillez renseigner le bulletin de livraison du transporteur sur le champ en indiquant clairement : « COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ » ou « COLIS AYANT REÇU DES COUPS ». Veuillez ensuite nous faire parvenir le récépissé dans les premières 24 h à compter de la réception de la commande en nous adressant un courrier électronique à : contact@Karmikshop.com De cette façon, et seulement de cette façon, la société de transport pourra prendre en charge les dommages causés.

Suite à la livraison de votre commande vous devez sous 3 jours controler votre marchandise,

Si vous observez que la marchandise est cassée vous devez agir très rapidement.

Le transporteur a du vous remettre un bon de livraison, si ce n’est pas le cas prenez la facture disponible sur votre compte.

Vous disposez de 3 jours, pour informer des dégâts de préférence par lettre recommandée AR, au transporteur

Dans tous les cas, il est important de :

  • Prendre des photos de l’emballage tel que reçu et non ouvert (particulièrement si le colis semble abîmé)
  • Nous signaler immédiatement les dégâts.
  • Respecter le délai légal de 3 jours suivant la réception du colis pour signaler le problème au transporteur et a Karmikshop.com

Le respect de ces délais est très important si malheuresement ce delais est depassé nous ne pourrons assurer ni le remplacement ni la reprise ni le rembourssement de votre commande.

En cas du non respect des procédures ci dessus dès réception du colis, Karmik Shop ne donnera aucune suite favorable.

7.11 Restrictions douanières : Certaines législations limitent l’importation de produits spécifiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre.

7.12 Il appartient au client de se conformer aux législations du pays

dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d’importation de produits ou objets pour adultes.

Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

7.13 Karmik Shop n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de la société Turions Retail Ltd ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

7.14 Karmik Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

7.15 Karmik Shop se donne le droit d’annuler une commande si les informations sont erronées (Numéro de téléphone, email, adresse invalides ou incomplètes, adresses avec boites postales et pays étrangers en dehors de l’Union Européenne)

et/ou si le transporteur refuse la livraison à l’adresse indiquée..

7.16 Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Turions Retail SCS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

 

8. Droit de rétractation légal pour consommateur

Le consommateur a, dans les conditions précisées ci-après, un droit de rétractation. Le consommateur est toute personne physique, qui conclut un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à son activité professionnelle ou indépendante :

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours et sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez trouver ce formulaire de rétractation ici.

 

Vous pouvez également remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sur notre site internet [ajouter l’adresse du site Internet]. Si vous utilisez ce moyen pour effectuer votre rétractation, vous recevrez un accusé de réception de notre part dans les meilleurs délais (par exemple par courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez bien communiquer votre rétractation à l’adresse suivante : Email: service.client@Karmikshop.com

Une fois votre demande de rétractation reçue dans les délais, nous vous fournirons l’adresse à laquelle vous pourrez renvoyer vos articles en fonction de votre pays de résidence et en fonction de notre fournisseur.

 

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’au moment où vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous avez 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous renvoyer les articles en parfait état de revente dans tous leur(s) emballage(s) d’origine et munis de toutes leurs étiquettes éventuelles pour bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.

 

Vous devez respecter les conditions suivantes afin d’éviter tout litige :

– Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés et sans présenter la moindre trace d’utilisation.

– Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Pensez lors de l’envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l’impossibilité d’accepter le retour.

– Les livres, dvd et autre article soumis au copywrite ne pourront pas être retournés, sauf si l’article sous garantie présente un défaut.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit).

Des frais de traitement sont ajoutés (emballages, reconditionnement,…) restent à la charge du client pour un montant forfaitaire de 5.00€.

Veuillez noter que les remarques générales ci- dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation

 9. Non-respect des conditions générales

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité karmikshop et notre société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Service ou les documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

10. Bons de réduction

10.1 Karmik Shop offre des bons de réduction. Les bons de réduction ne peuvent pas être achetés. Les bons de réduction sont distribués dans le cadre d’une campagne promotionnelle et leur validité est limitée dans le temps.

10.2 Les bons de réduction sont utilisables sur le site de Karmik Shop, une seule fois, et dans les limites des dates de validité indiquées. Les bons de réduction peuvent être exclus pour l’achat de certaines marques ou certains articles.

10.3 La valeur de la marchandise doit être au moins équivalente au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, tout versement de la différence entre la valeur de la marchandise et le montant du bon de réduction est exclu.

10.4 Le bon de réduction doit être utilisé au cours du processus de la commande, toute correction ultérieure sera impossible. L’utilisation du bon de réduction s’effectue à partir du panier. Le montant d’un bon de réduction ne peut faire l’objet ni d’un paiement en liquide, ni d’une quelconque rémunération.

10.5 Un bon de réduction ne peut être cédé à un tiers. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul bon de réduction par commande.

10.6 Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon de réduction, le client doit s’acquitter de la différence en choisissant un des modes de paiement proposés.

10.7 Un bon de réduction ne sera pas remboursé au client, si celui-ci restitue partiellement ou totalement la marchandise, dans la mesure où le bon de réduction a été distribué dans le cadre d’une action promotionnelle et sans contrepartie.

10.8 Les Conditions Générales de Vente applicables aux bons de réduction, ainsi que les informations relatives à l’utilisation des bons de réduction compte tenu de nos différents modèles de vente, figurent sur le bon de réduction.

11. Chèques-cadeaux

11.1 Les chèques-cadeaux (que vous pouvez acheter sur notre site) peuvent être utilisé comme

mode de paiement lors d’une commande sur Karmik Shop.fr.

11.2 Le montant d’un chèque-cadeau ne peut faire l’objet ni d’un paiement en liquide, ni d’une quelconque rémunération.

11.3 Le chèque-cadeau doit être utilisé au cours du processus de la commande, toute correction ultérieure sera impossible.

11.4 Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du chèque-cadeau, le client doit s’acquitter de la différence en choisissant un des modes de paiement proposés.

11.5 Il est possible d’utiliser plusieurs chèques- cadeaux par commande.

11.6 Nous n’engageons aucune responsabilité, ni dans le cas de perte du chèque-cadeau, ni pour

des fautes d’orthographe dans l’adresse e-Mail du récepteur du chèque-cadeau.

11.7 Le chèque-cadeau peut être cédé à un tiers. Toutes multiplications, éditions ou manipulations du chèque-cadeau sont interdites.

11.8 Le code du chèque-cadeau sera envoyé par courriel directement après la réception du paiement.

 

12. Garantie légale de conformité et garantie relative aux défauts des choses

Les dispositions légales en vigueur s’appliquent.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par www.Karmikshop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Karmik Shop.

 

14. Droit applicable

14.1 Le droit du Royaume de Belgique s’applique dans le cadre de toutes les relations ou affaires juridiques engageant Karmik Shop. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n’est pas applicable. Le choix de la législation irlandaise ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

14.2 Dans le cadre de relations commerciales et des contrats avec des professionnels et des personnes morales de droit public, le lieu de référence du tribunal compétent est celui du siège social d’Karmik Shop (à ce jour Letterkenny), et cela pour tous les litiges avec Karmik Shop, ainsi que pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, des contrats conclus dans le cadre de ces dernières, y compris concernant les traites bancaires et règlements par chèque. Nous sommes également en droit d’intenter une action en justice, auprès du tribunal compétent pour le siège social du client contre lequel nous entamerions des poursuites.

 

  1. Clause de sauvegarde

Dans le cas où certaines clauses du contrat conclu avec le client ou les Conditions Générales de Vente s’avéraient ou étaient par la suite invalidées, ou encore si le contrat s’avérait incomplet, la validité des autres clauses ou des autres parties de ces clauses ne serait en aucun cas en être affectée. En lieu et place d’une clause caduque ou manquante, s’appliquent les dispositions légales en vigueur du Royaume de Belgique.

 

 

Toute l’équipe d’Karmik Shop vous remercie pour votre confiance